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Volet social Cesu

Le chèque emploi service universel (Cesu) permet de simplifier les procédures administratives de l'emploi de personne à domicile.

Néanmoins, il ne vous dispense pas de devoir déclarer votre salarié : c'est là qu'intervient le volet social du Cesu.

À quoi sert le volet social du Cesu ?

Le volet social du Cesu est le document permettant de remplir toutes les formalités administratives liées à la déclaration de votre salarié. Grâce à lui, vous n'aurez plus besoin d'établir un bulletin de salaire, car le CNCESU (Centre national du Cesu) s'en chargera pour vous.

Le volet social est très rapide et facile à remplir, et vous disposez de plusieurs possibilités pour déclarer votre salarié :

  • sur un volet social papier provenant de votre chéquier Cesu ;
  • sur un volet social papier contenu dans votre carnet Cesu (sans chèques) ;
  • directement via le site internet de l'Urssaf :
  • Grâce à cette méthode, après la saisie du volet social, vous pourrez avoir une visualisation immédiate du montant des cotisations qui vous seront prélevées.
  • Vous disposerez également de la possibilité d'annuler ou de modifier une déclaration jusqu'à 15 jours avant la date de prélèvement.

Comment remplir le volet social du Cesu ?

  • Il suffit de remplir chacune des rubriques du volet social du Cesu, à savoir la partie à propos du salarié, la partie concernant le travail effectué ainsi que la rémunération.

La partie du volet social du Cesu concernant le salarié dans le cadre des services à la personne

Il doit être inscrit lisiblement :

  • Le prénom et le nom du salarié employé pour des services à la personne. Si l'employé est une femme, il est nécessaire d'indiquer le nom de jeune fille de celle-ci.
  • Il faut également prendre soin de noter son numéro de Sécurité sociale. Si l'employé n'en possède pas, inscrivez dans un premier temps sa date et son lieu de naissance jusqu'à ce qu'il puisse vous communiquer son numéro de Sécurité sociale.

Pour établir le volet social du Cesu concernant le travail effectué et la rémunération

Il est nécessaire d'inscrire les informations suivantes dans le volet social du Cesu :

  • les heures effectuées : elles sont indiquées sous la forme de nombres d'heures entières et ne peuvent être inscrites en demi-heure par exemple ;
  • les heures supplémentaires : il n'est pas possible de déclarer des heures supplémentaires sur le volet social ;
  • le salaire horaire net : il ne peut pas être inférieur au salaire minimum conventionnel net en vigueur, et il faut ajouter à cela 10 % au titre des congés payés ;
  • le total net payé : inscrivez le total net payé en multipliant le salaire horaire net par le nombre d'heures effectuées ;
  • la période d'emploi : on remplit un seul volet social par mois civil d'emploi.

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