Vos questions sont entre de bonnes mains

Chèque emploi associatif

Partager
Envoyer par email

Le chèque emploi associatif n'est pas un CESU.

Le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé ont pour mission de rémunérer un ou plusieurs salariés à domicile dans le cadre des services à la personne.

Qu'est-ce que le chèque emploi associatif ?

Le chèque emploi associatif (CEA), contrairement au Cesu, est utilisé par les associations qui emploient ou qui souhaitent embaucher au plus 9 salariés équivalents temps plein.

Cela correspond à 14 463 heures dans l'année, quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel.

Cette offre de service proposée par l'Urssaf a pour but de faciliter l'emploi de personnel, de ce fait, elle n'a, en aucun cas, la vocation de rémunérer le salarié du particulier employeur.

Comment fonctionne ce chèque emploi ?

Le chèque emploi associatif servira à remplir toutes les formalités liées à l'embauche d'un salarié, c'est-à-dire :

Les formalités liées à l'embauche

Un seul document qui est le volet « identification du salarié » sera utilisé pour la déclaration unique à l'embauche et le contrat de travail.

Une seule déclaration pour le calcul des cotisations

Un seul document qui est le volet social sera employé pour effectuer le calcul des cotisations de sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance.

Un seul interlocuteur

Un seul interlocuteur qui est le Centre National de Traitement du Chèque Emploi Associatif (CNCEA) :

  • il calcule le montant des cotisations en tenant compte des exonérations et allègements applicables,
  • il transmet au salarié et à l'association les attestations d'emploi servant de bulletins de salaire,
  • il communique à l'association un décompte des cotisations dues,
  • il se charge des déclarations annuelles pour les salariés gérés dans le cadre de ce dispositif.

Bon à savoir : le CEA doit être utilisé avec l'accord du salarié.

Comment adhérer au dispositif du chèque emploi associatif ?

L'association peut adhérer à tout moment au dispositif du chèque emploi associatif lors d'une embauche ou pour des salariés déjà présents.

Pour ce faire, l'association :

  • peut adhérer directement en ligne,
  • obtenir le formulaire d'adhésion auprès de l'Urssaf ou de la banque gérant le compte de l'association,
  • remettre cette demande d'adhésion complétée à la banque qui l'adressera au centre national chèque emploi associatif.

L'association sera aussi chargée de remplir un dossier d'affiliation auprès :

  • de la caisse de retraite complémentaire, de prévoyance et de retraite supplémentaire si besoin,
  • d'un service de santé au travail.

Pour valider la demande d'adhésion, le Cncea transmettra à l'association un guide pratique ainsi que l'accusé de réception certifiant la demande d'adhésion.

Quant à la banque, elle vous remettra gratuitement le carnet chèque emploi associatif au nom de l'association.


Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
christian odaert

retraité du secteur bancaire

Expert

thierry boitte

invalide/ancien chef de cuisine/directeur de resto

Expert

annie bazoge

retraitée - 16 ans cph à toulouse

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Demander des devis

Merci de préciser le délai de réalisation du projet.

Merci de préciser votre code postal.



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

Avec notre newsletter hebdo, recevez enfin des réponses fiables à vos questions du quotidien dans votre boite aux lettres !

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.