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Chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif n'est pas un CESU.

Le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé ont pour mission de rémunérer un ou plusieurs salariés à domicile dans le cadre des services à la personne.

Qu'est-ce que le chèque emploi associatif ?

Le chèque emploi associatif (CEA), contrairement au Cesu, est utilisé par les associations qui emploient ou qui souhaitent embaucher au plus 9 salariés équivalents temps plein.

Cela correspond à 14 463 heures dans l'année, quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à temps partiel.

Cette offre de service proposée par l'Urssaf a pour but de faciliter l'emploi de personnel, de ce fait, elle n'a, en aucun cas, la vocation de rémunérer le salarié du particulier employeur.

Comment fonctionne ce chèque emploi ?

Le chèque emploi associatif servira à remplir toutes les formalités liées à l'embauche d'un salarié, c'est-à-dire :

Les formalités liées à l'embauche

Un seul document qui est le volet « identification du salarié » sera utilisé pour la déclaration unique à l'embauche et le contrat de travail.

Une seule déclaration pour le calcul des cotisations

Un seul document qui est le volet social sera employé pour effectuer le calcul des cotisations de sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance.

Un seul interlocuteur

Un seul interlocuteur qui est le Centre National de Traitement du Chèque Emploi Associatif (CNCEA) :

  • il calcule le montant des cotisations en tenant compte des exonérations et allègements applicables,
  • il transmet au salarié et à l'association les attestations d'emploi servant de bulletins de salaire,
  • il communique à l'association un décompte des cotisations dues,
  • il se charge des déclarations annuelles pour les salariés gérés dans le cadre de ce dispositif.

Bon à savoir : le CEA doit être utilisé avec l'accord du salarié.

Comment adhérer au dispositif du chèque emploi associatif ?

L'association peut adhérer à tout moment au dispositif du chèque emploi associatif lors d'une embauche ou pour des salariés déjà présents.

Pour ce faire, l'association :

  • peut adhérer directement en ligne,
  • obtenir le formulaire d'adhésion auprès de l'Urssaf ou de la banque gérant le compte de l'association,
  • remettre cette demande d'adhésion complétée à la banque qui l'adressera au centre national chèque emploi associatif.

L'association sera aussi chargée de remplir un dossier d'affiliation auprès :

  • de la caisse de retraite complémentaire, de prévoyance et de retraite supplémentaire si besoin,
  • d'un service de santé au travail.

Pour valider la demande d'adhésion, le Cncea transmettra à l'association un guide pratique ainsi que l'accusé de réception certifiant la demande d'adhésion.

Quant à la banque, elle vous remettra gratuitement le carnet chèque emploi associatif au nom de l'association.

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Question de ELBEUF SOINS |  19/02/2013

BONJOIUR,

je viens de consulter votre site pour adhérer au CEA

sauf que je ne peux pas m'inscrire en ligne ou tout du moins que je ne vois pas où le faire. Comme indiqué j'ai voulu contacter l'URSSAF pour demander l'imprimé ou dossier d'inscription et qu'ils me renvoient vers vous car m'ont-ils dit cela ne les concerne plus.
Merci de me dire ce que je dois faire
Avec mes remerciements
Cordialement
Nadine

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Réaction de association interface loader Membre Pro |  06/05/2013

 

0

 

bonsoir,
peut-on concilier CEA et convention collective ?
peut on rémunérer n’importe quel niveau de salaire, y compris les cadres dirigeants de l'association avec le CEA ?
merci par avance,
cordialement

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